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 Arrêté préfectoral du 16/02/2016

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MessageSujet: Arrêté préfectoral du 16/02/2016   Arrêté préfectoral du 16/02/2016 EmptyLun 22 Fév - 18:03

Bien, depuis vendredi est sorti au grand jour un arrêté préfectoral dont je vais parler plus bas. En attendant petit rappel bref de la législation sur l'airsoft que je résume et adapte a l'airsoft pour la compréhension de tous:

Art 132-75 du Code pénal : Une réplique devient une arme si elle est utilisé comme tel (braquage, menace...)
Décret n°99-240 du 24 mars 1999 : Vente, mise a dispo de répliques interits aux mineurs si > 0.08j
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 : Réplique > à 2 joule = arme de catégorie D (comme les carabines a plomb)
Circulaire du 6 mai 1998 : Les préfets doivent prendre des arrêtés concernant le port et le transport des répliques

C'est de la dernière ligne dont nous allons parler. Jusqu'alors et contrairement a beaucoup de départements, cet arrêté n'existait pas. Mais depuis vendredi dernier, l'arrêté est sorti de la préfecture. Comme les autres il interdit le port des répliques sur la voie publique (port = porté sur soir genre holster, ceinture, sangle dans le dos, réplique dans les mains). Jusqu'à la pas de problème, on est tous pour. C'est normal de pas se balader dans la rue comme ça pour pas effrayer les passants.
Ensuite la ou tous les autres départements interdisent le "Transport visible sur voie publique" (canon qui dépasse du sac, flingue sur le siège passager, AEG sur la plage arrière), la préfecture de la haute loire interdit simplement le "transport sur voie publique" ... heu oui alors comment on fait pour aller de chez nous au terrain ? Comment fait la personne qui va acheter sa réplique dans un shop pour sortir du magasin ? Comment fait le facteur qui amène le colis d'airsoft entrepot a david tous les 2 jours pour rester dans la législation s'il n'a pas le droit de "transporter" ?

Donc tout de suite toute la communauté de l'airsoft en haute loire s'est révoltée sans comprendre pour bon nombre de joueurs cet arrêté et la ou il posait problème ...

ha mais l'airsoft est interdit ? (non t'as rien compris)
Non ca nous concerne pas on joue sur terrain privé. (heu ta réplique reste sur le terrain toi ?)
Ha mais ca change pas faut que le chargeur soit pas molleté si t'es controlé (merde je fais comment je suis en low cap)

Bref après avoir entendu autant de conneries et j'en passe, j'ai décidé d'appeler la préfecture alors que la fédé airsoft demande aux haltigeriens d'arreter l'airsoft en attendant qu'elle négocie avec le prefet...

La on me dit que comme c'ets stipulé il faut faire une demande de dérrogation... bref allez je fais la lettre et ce matin je l'ai amené directement laba en esperant avoir des réponses claires... Avant même sur facebook la fédé nous dit que ce texte n'est qu'un rappel a la loi et que "c'est vu on peut jouer et transporter sans problème" lol ha bha oui lol crois y nicole, comme si un texte etait pondu pour faire beau, je vais quand même a la pref.

Après être baladé partout, je quitte l'accueil et me dirige vers le bureau de celui qui gère les armes a feu. Celui ci me reçoit et j'explique la situation et ce qui nous pose problème... il m’emmène voir le directeur du cabinet du prefet et pour résumer :

Ce texte n'a pas été fait contre nous mais en vue des événements, ils ne veulent juste pas que des répliques se baladent sur les sièges de voitures ou autre. Donc logiquement, si vous êtes contrôles et que votre coffre ou sac a dos si vous êtes a pied est fouillé, en expliquant que vous vous rendez a une partie d'airsoft ou a un shop par exemple il ne devrait pas y avoir de problème mais comme ce n’est pas ce que dis l'arrêté il ont quand même demandé ma demande de dérogation et m'ont demandé de laisser une copie de la dérogation qu'ils m'enverront a chaque joueur de l'association. En cas de contrôle il faudra donc présenter cette demande de dérogation ainsi qu'une carte de membre de l'asso.

Voila donc pour résumer dans la théorie, il est interdit de transporter une réplique en haute loire, mais dans la pratique il y aura une tolérance pour l'airsoft...cela dit pour être dans les clous il suffit d'avoir dans son porte feuille la copie de dérogation et justifier de son appartenance a la team.

Bon j'ai été un peu long mais cette histoire a occupé mes 3 derniers jours presque lol et même si a priori les autres joueurs du département s'en branlent ou font confiance aux "ont dit" en tout cas le GIHL sera dans les clous.

PS : une copie de la demande et de la dérogation sera dans le cahier assoce sur le terrain si quelqu'un a besoin.

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MessageSujet: Re: Arrêté préfectoral du 16/02/2016   Arrêté préfectoral du 16/02/2016 EmptyLun 22 Fév - 18:58

T'es au top président, super démarche et j'aurai du coup toujours la carte de membre et la dérogation dans la Mégane qui me sert à me rendre sur le terrain à chaque fois.

J'aurai bien proposé mon aide pour des modèles de carte de membre, mais Romain est plus calé que moi sur le design... Ca aurait été plus sommaire de mon côté.

En revanche je connais une imprimerie pour stickers/documents sur Ambert où je pourrais faire une demande de devis si jamais pour la plastification ou quelque chose du genre Wink

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MessageSujet: Re: Arrêté préfectoral du 16/02/2016   Arrêté préfectoral du 16/02/2016 EmptyLun 22 Fév - 19:33

Merci.
Bonne idée, voit avec romain et fish. Je vous laisse gérer ça. Pas nécessaire que ce soit plastifié car il va falloir la refaire chaque année. Papier cartonné et ca ira bien sauf si on peut plastifier pour pas grand chose.


Il faut absolument qu'il y est :

-logo et nom de la team (abrégé et en entier)
-saison
-nom
-prénom
-pseudo

et au dos

-signature du président
- signature du membre

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MessageSujet: Re: Arrêté préfectoral du 16/02/2016   Arrêté préfectoral du 16/02/2016 EmptyLun 22 Fév - 20:50

La plastifieuse j'ai ça, enfin Sabrina y a accès dans sa classe, elle me dit qu'elle pourra nous plastifier tout ça une fois prêt, on aura qu'a lui donner.

Niveau gabarit, l'idéal serait taille carte d'identité non ? Une fois plastifié ça donnerait le même aspect du coup

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MessageSujet: Re: Arrêté préfectoral du 16/02/2016   Arrêté préfectoral du 16/02/2016 EmptyLun 22 Fév - 21:18

Ok je m’attelle a cela dans la soirée ^^
bien joué président! et pour le fenouil? qu'en est il du fenouil? port legal ou transport caché ou dérogation?

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MessageSujet: Re: Arrêté préfectoral du 16/02/2016   Arrêté préfectoral du 16/02/2016 EmptyLun 22 Fév - 22:13

C'est une denrée rare... il faut que j'amène les graines de fenouil dans une malette sous cadenas et avec le scellé !

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MessageSujet: Re: Arrêté préfectoral du 16/02/2016   Arrêté préfectoral du 16/02/2016 EmptyLun 22 Fév - 22:37

On fera escorte de fenouille alors lol

Non plutôt carte type carte bancaire... au moins facile a avoir dans n'importe quel porte feuille non ? Qu'en pensez vous ?

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MessageSujet: Re: Arrêté préfectoral du 16/02/2016   Arrêté préfectoral du 16/02/2016 EmptyLun 22 Fév - 22:52

Comme les nouveaux permis de conduire


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MessageSujet: Re: Arrêté préfectoral du 16/02/2016   Arrêté préfectoral du 16/02/2016 EmptyMar 23 Fév - 7:22

Oui c'est pas faux pour le format CB Wink

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MessageSujet: Re: Arrêté préfectoral du 16/02/2016   Arrêté préfectoral du 16/02/2016 EmptyMar 23 Fév - 10:53

Hier soir j'ai parlé sur facebook avec le président de la FFA, ça me fait rire car depuis le début on est pas du tout sur le même problème en fait. Comme personne ne sait lire un texte de loi, ils pensaient tous que l'arrêté etait valable sur tout le territoire du département même sur les terrains privé, et c'est pour ça qu'eux se battaient...

"Le port, transport et maniement de répliques d'armes a feu son interdit sur l'ensemble du territoire de la Haut-Loire, sur la voie publique, les réseaux de transport publique, commerces et centre commerciaux, établissements scolaires, et de façon générale dans les lieux publics et Etablissements susceptibles d’accueillir du public"

Exemple : si je dis "j'ai fais les poussières dans l'intégralité de mon salon, sur les meubles hauts et les tables basses" cela veut-il dire que j'ai fais les poussière sur tout ce qu'il y a dans mon salon, ou que je l'ai fais sur 100% de la surface des meubles hauts et tables basses ?

pour moi il apparait logique que "sur tout le territoire de la haute loire" n'est qu'une amorce pour dire que c'est sur la totalité des lieux énumérés après... sinon il auraient juste dis "interdit sur l'ensemble du territoire et point". Du coup ils se sont révolotés car pour eux interdit de manipuler la réplique sur ton terrain privé ou dans ta chambre... mouais on a bien fait de rester loin de cette fédé mais ca c'est que mon avis... pour moi le problème se situe plus dans le transport sur la voie publique comme je l'ai précisé plus haut.

Vous en pensez quoi vous ?

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